L’ANME, Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie, a organisé le 03 décembre à Tunis une journée d’information sous le thème «l’application de la réglementation thermique dans les bâtiments neufs à usage résidentiel», à travers laquelle, elle a annoncé que l’arrêté du 1er juin 2009, fixant les spécifications techniques minimales de maîtrise de l’énergie dans les projets de construction et d’extension des bâtiments à usage résidentiel entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des PME, en collaboration avec l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie et la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz, organise le 11 décembre 2009 à Tunis un séminaire international de lancement du «Plan Solaire Tunisien».

La Chambre des conseillers a adopté, le 23 juilet dernier, au cours d’une séance plénière, un projet de loi amendant la loi sur la promotion immobilière. L’amendement vient améliorer le rapport promoteur-acquéreur et renforcer le système de garanties. Jusque là limitées à la garantie bancaire, celles -ci seront consolidées par une garantie d’assurance.

Pour la période 2008-2011, les investissements prévus en matière de maîtrise de l’énergie en Tunisie devraient avoisiner 1 milliard de dinars. Ce montant, jamais atteint dans l’histoire de la maîtrise de l’énergie en Tunisie, traduit l’accélération de la politique tunisienne en la matière. Différents leviers financiers ont été mis en place afin d’aider les entreprises et les particuliers à financer leurs projets. Voici un récapitulatif des aides et incitations actuellement disponibles.

Dans le cadre du Fond National de Maîtrise de l’Energie, une nouvelle loi ainsi qu’un décret relatifs à la maîtrise de l’énergie ont été promulgués par le Chef de l’Etat le 9 février 2009.

La Chambre des députés a examiné, le 3 février 2009, un projet de loi amendant l’article 5 du code d'aménagement du territoire et d'urbanisme en Tunisie. L'amendement supprime le deuxième paragraphe de l'article 5 dudit code, lequel stipule l'obligation d'aménager les hypermarchés en dehors des zones couvertes par des plans d'aménagement urbain.